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CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour le 3/03/2020

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Virginie TRUCHELU auto entrepreneur et dont le nom commercial est Madame Photographie.  Siret n° 513 410 653 0042 demeurant à ILLKIRCH (67400).

     

1. Objet

Madame Photographie propose des prestations photographiques ainsi que la vente de produits numériques telles que présentés sur sa page Facebook et son site internet www.madamephotographie.com

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel.

Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées entre le client et la société via les sites internet. Le client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente.

En passant une commande sur les sites internet de Madame Photographie, le client certifie qu’il est majeur et qu’il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites internet de Madame Photographie cités ci-dessus.

La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

     

2. Conditions de réservation

La réservation d’une prestation photographique peut se faire par le biais du formulaire de contact en ligne “Calendly” ou par e-mail madamephotographie@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site internet www.madamephotographie.com

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Suite à votre réservation un e-mail contenant toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la séance vous sera envoyé et devront être lu et accepté avant la séance. Si vous n’avez pas eu cet email il vous incombe d’en informer Madame Photographie avant la séance afin qu’elle puisse vous les envoyer.

Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Dans le cas où les parents préviendraient la photographe alors que le bébé a plus de 2 jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance et de la reporter dans les mois à venir.

Dans le cas où les parents ne souhaiteraient plus faire la séance nouveau-né de leur enfant (séance nouveau-né inclue dans le pack naissance), ils auront un an à compter de la naissance de celui-ci pour la réaliser. Passé ce délai, la séance sera considérée comme définitivement perdue.

Aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cas de l’achat d’un pack.

     

3. Déroulement de la séance

Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone, tablette durant la séance (sauf accord de la photographe).

Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).

Afin de respecter la qualité d’hygiène mis en place par Madame Photographie au sein de studio il est obligatoire de se déchausser en entrant et de respecter les lieux.

Le client s’engage à tout faire pour être à l’heure En cas de retard, il sera imputé sur le temps de la séance photo. La séance ne pourra donc pas être prolongée et se terminera à l’heure prévue initialement. 

     

4. Prix 

Le prix de vente est celui valable à la date de la commande et s’entend hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts en France Métropolitaine). Si le client ne réside pas en France métropolitaine, des taxes différentes et/ou complémentaires pourront être appliquées à la commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement. Le client doit vérifier le montant total de la commande tel qu’annoncé sur le site sécurisé de paiement sécurisé avant de procéder à la validation du paiement.

 

5. Paiement

1.1 Concernant les séances photographiques Madame Photographie accepte uniquement les paiements en espèces. 

Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.

1.2 Concernant les produits numériques, l’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal.   

6. Modalités des livraison 

1.1 Livraison des photographies

La commande est livrée par la mise à disposition du produit numérique sur un site tiers – https://aventuresdephotographe.podia.com/ – les liens d’accès sont envoyés au client automatiquement par email après le paiement à l’adresse mail saisie lors du paiement.

Des emails successifs, espacés de quelques jours, sont envoyés au client afin de le prévenir de la mise à disposition d’une vidéo sur le site.

Les vidéos sont accessibles à volonté sur le site.

La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’adresse email. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide. En cas de problème, le client doit contacter le support à cette adresse : stef.kocyla@aventures-de-photographe.fr

Les photos retouchées vous seront présentées dans une galerie privée dans un délai de 15 jours. Vous pourrez alors faire votre choix librement en sélectionnant vous-même les photos que vous souhaitez.  La photographe ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie. De plus, la photographe ne pourra pas être responsable en cas d’erreur de votre part sur la sélection de vos photos. Merci de bien veiller à sélectionner les bonnes photos lors de votre choix car votre sélection et validation seront définitives et ne pourront pas faire l’objet d’échange ou remboursement.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg .

La photographe ne livre jamais de photos brutes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

1.2 Livraison des produits numériques

La commande est livrée par la mise à disposition du produit numérique sur un site tiers – https://https://madame-photographie.systeme.io/6675b72b/ – les liens d’accès sont envoyés au client automatiquement par email après le paiement à l’adresse mail saisie lors du paiement.

Des emails successifs, espacés de quelques jours, sont envoyés au client afin de le prévenir de la mise à disposition d’un module sur le site.

Les modules sont accessibles à volonté sur le site.

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’adresse email. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide. En cas de problème, le client doit contacter le support à cette adresse : madamephotographie@gmail.com

     

7. Conditions d’annulation

En cas d’annulation de la séance par les clients moins de 5 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

En cas de force majeure de la part du client, la séance ne pourra etre reportée qu’une seule fois et le délai de 5 jours, cité ci-dessus, ne pourra plus être appliqué. Au-delà d’un report de date, le montant de l’acompte sera considéré comme acquis, couvrant le manque à gagner de la prestation perdue et le client se verra dans l’obligation de verser un nouvel acompte.

     

8. Force majeure, maladie

Madame Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

     

9. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Madame Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

10. Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins

Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Madame Photographie.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : Madame Photographie.

Madame Photographie se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur par l’intermédiaire :

  • D’expositions et concours
  • De reproduction sur catalogue, dossier de presse, affiches ou cartes postales
  • De tout procédé de représentation existant ou à venir tel que cartes de visite, CD, DVD, composites, book personnel de la photographe
  • De sites internet ou galeries web et en particulier www.madamephotographie.com ou http://www.facebook.com/madamephotographie

 

 

11. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par espèces à la commande.

Les bénéficiaires du bon cadeau auront 6 mois pour réaliser la prestation. Exceptionnellement et uniquement dans certains cas, le delai de validité du bon cadeau pourra être rallongé d’un mois.

En cas d’annulation par le client moins de 5 jours avant la date du rendez-vous, le bon cadeau sera définitivement perdu si aucune autre date n’est disponible avant la fin de la date de validité du bon ou dans le mois suivant l’annulation si la date de validité du bon est déjà dépassée.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

 

12. Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de la prise de vue.

Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

    

13. Fichiers numériques et impressions

Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.

 

14. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale. 

 

15. Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.

La qualité des photographies dépendra en grande partie des conditions physique de bébé, de la coopération des éventuel(les) grands frères ou grandes soeurs et il ne pourra être reproché à Madame Photographie si elles ne sont pas favorables.

En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

16. Modification de CGV

Madame Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.